Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement de l'ancien Schéma Directeur, le Schéma de Cohérence Territoriale vise principalement à harmoniser les politiques d'urbanisme à l'échelle des agglomérations.

Document de planification, le Schéma de cohérence territoriale définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire. Il fixe les limites entre, d'une part, les espaces urbains ou voués à l'urbanisation et, d'autre part, les espaces naturels et agricoles. Il organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire en favorisant notamment :
- la protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles
- la localisation des développements urbains à proximité des transports publics
- une gestion économe de l'espace par des formes urbaines compactes
- le rapprochement de l'emploi et de l'habitat
- une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements
- une répartition équilibrée des équipements et services de proximité

Il encadre et met en cohérence l'ensemble des documents de planification d'échelle communautaire :
- le Plan de Déplacements Urbains (PDU),
- le Programme Local de l'Habitat (PLH),
- le Schéma Directeur d'Assainissement (SDA)

Il encadre et met en cohérence également les documents d'urbanisme d'échelle communale :
- les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
- les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) a permis de définir les orientations d’une politique globale d’amélioration des transports et déplacements dans l’agglomération et d’identifier une trentaine de projets possibles. Après consultation des communes et enquête publique, le PDU a été approuvé en décembre 2000. En 2002, les élus de la Communauté d’Agglomération examinent les conditions de réalisation des différents projets et complètent les investigations du PDU. Le SCOT devra prendre en compte les objectifs et préconisations du PDU, et les décliner sur chaque secteur selon les potentialités locales.

Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux ?

En quoi consiste la démarche du SAGE ?

Quels sont les enjeux de ses dispositifs?

cr-sage-04mai05.pdf (68,5 kB)

lien avec le Syble : www.syble.fr/spip.php?rubrique4

C'est un projet globale de développement durable à l'échelle de la collectivité.

Exemple de finalité :

- Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,

- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,

- Epanouissement de tous les êtres humains,

- Cohésion sociale et solidarité,

- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation.